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formations modulaires / DROIT RÈGLEMENTATION - Engager du personnel dans le secteur artistique et culturel

Engager du personnel dans le secteur artistique et culturel

Le secteur artistique et culturel comporte de nombreuses spécificités en termes de droit du travail, et d’obligations
sociales, qui nécessitent une bonne connaissance des multiples cas de figure qui peuvent se présenter quand il s’agit
d’engager et de salarier du personnel. Afin de mener au mieux les projets, il est essentiel de bien repérer le cadre
règlementaire qui définit les modalités d’engagement des salariés (régime général ou intermittence), de maîtriser les
procédures et obligations liées à l’embauche, et enfin de rédiger au mieux le cadre de vos contrat de travail.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Acquérir les connaissances pour gérer l’ensemble des aspects relatifs à l’engagement de personnel dans le secteur artistique et culturel
  • Maîtriser et connaître les différentes formes de contractualisation
  • Connaître les formalités et les déclarations liées à l’embauche

CONTENU DE LA FORMATION :

Les obligations de l’employeur
(siret, code APE, licence d’entrepreneur de spectacle, conventions collectives…)

Les formalités d’embauche
DUE et numéro d’objet

Les différents contrats de travail
(CDD de droit commun, CDD d’Usage, CDI)

Les particularités liées à l’engagement d’intermittents du spectacle

Les embauches particulières
Formateurs occasionnels, étrangers, fonctionnaires, mineurs, retraités, stagiaires

L’adhésion et règlement aux caisses sociales spécifiques du spectacle

Les différentes catégories de salariés et leurs spécificités
Permanent/intermittent, artiste/technicien, cadre/non-cadre, emplois aidés

Les déclarations sociales  mensuelles, trimestrielles et annuelles

Anticiper les risques liés aux contrôles URSSAF et Pôle emploi


Formation labellisée Certif'LR



P.R.Q. : Responsable d’administration culturelle

Dans un contexte économique toujours plus fragile pour les entreprises culturelles, la structuration financière et juridique des projets s'avère fondamentale. Ces structures s'inscrivent également dans un cadre partenarial (institutions, coproducteurs, etc.) où la demande d'indicateurs économiques précis et fiables conditionne la réussite d'un projet.

Nous proposons un parcours de formations techniques où sont abordés tous les aspects comptables, budgétaires, fiscaux, juridiques et sociaux, spécifiques à l'entreprise culturelle. Ainsi que la maîtrise d'outils organisationnels et de coordination nécessaires au montage de projets culturels.

Cette action vise l’acquisition et le renforcement de 6 grands domaines de compétences :

  • Diagnostic de l’environnement esthétique, politique, économique et social
  • Législation sociale et fiscale
  • Gestion comptable et financière
  • Management et organisation
  • Communication et négociation
  • Gestion de projets culturels à l’échelle européenne et internationale

A l’issue de cette formation vous serez en mesure de :

  • Situer le projet de création dans son contexte et déterminer les conditions économiques et règlementaires de production
  • Développer les compétences pour assurer la gestion et l’administration d’un projet culturel
  • Acquérir de nouvelles compétences dans le contexte actuel des politiques culturelles
  • Développer les bases stratégiques nécessaires à la recherche de financement publics et privés

Durée : 392 heures en centre et 315 heures en entreprise

Publics visés :

  • Demandeurs d'emplois souhaitant développer un projet professionnel dans le champ artistique et culturel
  • Intermittents du spectacle n'ouvrant pas de droit à la formation professionnelle continue
  • Adultes en plan de formation (commun et intermittent), en contrat ou période de professionnalisation en CIF (CDD, CDI et intermittent)
  • Titre accessible par la VAE et le CPF (Compte personnel de formation)

En partenariat avec :

P.R.Q. : Chargé de production de projets artistiques

La formation de professionnels en charge de la diffusion au sein des équipes de production s'avère primordiale dans un contexte où les structures de production manquent cruellement de perspectives de diffusion. L’exercice efficace des métiers de diffusion et de développement, dans un secteur très concurrentiel, demande des compétences croisées et souvent en interaction. Nous avons construit ce cycle en prenant en compte les aspects esthétiques, réseaux, stratégies, organisation et communication.

Elle vise donc l’acquisition et le renforcement de 5 grands domaines de compétences :

  • Positionnement du projet artistique dans l’environnement esthétique, politique, économique et social
  • Organisation du processus de production
  • Gestion budgétaire et environnement juridique
  • Communication, promotion et négociation du projet artistique
  • Gestion de projets culturels à l’échelle européenne et internationale

A l’issue de la formation vous serez en mesure de :

  • Définir une stratégie de diffusion des projets avec la direction artistique
  • Cibler et appréhender les partenaires (diffuseurs, financeurs, institutions...)
  • Utiliser les techniques de prospection et de négociation
  • Définir des axes et supports de communication efficaces autour des projets
  • Organiser son travail pour une meilleure efficacité professionnelle et personnelle

Durée : 448 heures en centre et 280 heures en entreprise

Publics visés :

  • Demandeurs d'emplois souhaitant développer un projet professionnel dans le champ artistique et culturel
  • Intermittents du spectacle n'ouvrant pas de droits à la formation professionnelle continue
  • Adultes en plan de formation (commun et intermittent), en contrat ou période de professionnalisation en CIF (CDD, CDI et intermittent).
  • Titre accessible par la VAE et le CPF (Compte personnel de formation)

En partenariat avec :

FINANCEMENT DES FORMATIONS

Tous les salariés disposent d’un droit à la formation professionnelle continue. Toutes nos formations peuvent être financées par les fonds d’assurance formation (AFDAS, Uniformation, FONGECIF collectivités, etc.).

VOUS ÊTES SALARIÉ(E) EN CDD (Y COMPRIS CAE - CUI) OU CDI VOUS AVEZ ACCÈS AU :

PLAN DE FORMATION DE L’ENTREPRISE (PFE) :
Il est attribué à chaque entreprise par son OPCA afin de consolider la professionnalisation de son personnel salarié. Ce fond de formation est crédité pour chaque année civile en fonction de l’effectif de l’entreprise. Attention, ce fond n’est pas cumulable d’une année sur l’autre : si le budget formation alloué sur le PFE n’est pas utilisé au cours de l’année, ce crédit de formation est perdu pour l’entreprise. L’OPCA réattribue une nouvelle ligne budgétaire sur le PFE l’année suivante.

PLAN DE FORMATION DE BRANCHE (PFB) :
La branche du spectacle vivant définit annuellement des priorités de formation en fonction des besoins spécifiques recensés dans les entreprises. Il est financé par des fonds mutualisés, ce qui permet à l’ensemble des salariés (CDD, CDI, Intermittents) des entreprises adhérentes à l’AFDAS d’y accéder, sans réduire le budget disponible au titre du plan de formation de l’entreprise (PFE), ou du CPF.

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) :
Depuis la réforme de la formation professionnelle au 1er janvier 2015, tous les salariés bénéficient du CPF (anciennement DIF). Le CPF est alimenté en fonction du temps de travail réalisé. Le CPF est crédité chaque année de travail, à hauteur de 150 heures maximum sur 9 ans. Son financement peut être complété par l’employeur, le salarié, ou par les heures de DIF acquises précédemment Pour activer votre compte, vous devez vous connecter au site : www.moncompteformation.gouv.fr et vous inscrire pour accéder à votre espace personnel sécurisé (à l’aide de votre numéro de sécurité sociale).

CIF (CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION) :
Il permet à tout salarié de suivre (sous certaines conditions) à son initiative et à titre individuel, une action de formation, visant le perfectionnement, une qualification nouvelle ou supérieure, un changement d’activité ou de secteur. Concertez-vous avec votre employeur sur votre projet de formation et contactez votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).

VOUS ÊTES INTERMITTENT(E) DU SPECTACLE :

L’AFDAS peut financer tout type de stages de perfectionnement pour les intermittents du spectacle (artistes et techniciens du spectacle ou de l’audiovisuel). Principale condition : justifier d’un certain volume d’activité en tant qu’intermittent sur les deux à cinq dernières années. Les intermittents ont accès au même titre que les salariés en CDD ou CDI à tous les dispositifs de la formation professionnelle continue (CIF, CPF, Période de Professionnalisation). Concernant le CPF, les intermittents peuvent capitaliser un maximum de 24 heures par an jusqu’à l’acquisition d’un plafond de 120 heures.

VOUS ÊTES AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

Les demandes de formation sont gérées par la collectivité qui vous emploie. Rapprochez-vous de votre hiérarchie, du responsable des formations ou de la direction des ressources humaines.

VOUS ÊTES AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

Vous pouvez obtenir une prise en charge de votre formation sous certaines conditions (CPF portable, AIF …). Prenez contact avec votre conseiller Pole Emploi pour construire votre parcours de formation.

FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE :

En fonction des besoins de votre entreprise et de vos collaborateurs, notre offre de formation peut être adaptée dans le cadre d’une action de formation élaborée sur mesure et effectuée dans vos locaux. N’hésitez pas à contacter notre service formation pour étudier plus précisément vos besoins et co-construire une intervention adaptée.