MODULAIRES
CERTIFIANTES
FINANCEMENT

formations modulaires / DROIT RÈGLEMENTATION - Cycle droit & règlementation

Cycle droit & règlementation

Maîtriser le cadre d’engagement de votre personnel, sécuriser vos contrats de diffusion et de partenariats, connaitre son régime fiscal et les impôts en vigueur et travailler à l’international dans le respect de la législation.

Durée : 7 jours
Du 17 au 19 octobre 2018 et du 6 au 9 novembre 2018
17/18 octobre : les contrats de diffusion dans le spectacle
19 octobre : La législation sociale et fiscale avec l’international
6/7 novembre : Engager du personnel dans le secteur artistique et culturel
8 novembre : Les règles de la propriété intellectuelle
9 novembre : Comprendre et maitriser les règles fiscales du secteur culturel

Intervenant·e·s :
Carole CHASSAGNOUX – Administratrice
Emmanuel BRACONNIER – Directeur délégué du Festival Etonnant Voyageur (Saint-Malo)
Gilles ALBALAT - Directeur de l’ARDEC
Anne FONTANESI - Directrice de production ICI - CCN Montpellier - Occitanie/Pyrénées Méditerranée
Christine GOBY - Administratrice
Lisa LE STANC - Avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle

Objectifs de la formation :
•    Acquérir les connaissances pour gérer l’ensemble des aspects relatifs à l’engagement de personnel dans le secteur artistique et culturel
•    Connaître la réglementation des droits d’auteurs et les modalités pratiques de son respect
•    Maîtriser le cadre juridique, réglementaire et fiscal applicable aux contrats de diffusion
•    Repérer et maîtriser les conditions d’assujettissement ou d’exonération aux différents impôts et taxes.
•    Maîtriser le cadre juridique, réglementaire et fiscal applicable aux contrats de diffusion

Contenu de la formation :
Engager du personnel dans le secteur artistique et culturel
Les obligations de l’employeur
Les formalités d’embauche
Les différents contrats de travail
Les conventions collectives
Les caisses sociales

Les règles de la propriété intellectuelle
Le droit de propriété de l’œuvre
La protection de l’œuvre
Les différentes sociétés civiles de gestion des droits (SACEM, SACD, etc. )
Les clauses relatives aux droits d’auteur dans les contrats du spectacle

Les contrats de diffusion dans le spectacle
Les cadres généraux du droit des contrats
Le contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle
Le contrat de coréalisation
Les contrats de coproduction

Comprendre et maitriser les règles fiscales du secteur culturel
Les critères de détermination du régime fiscal
Les différents impôts et taxes
Les particularités fiscales liées au secteur culturel
TVA et activités culturelles

La législation sociale et fiscale avec l’international
L’embauche de l’artiste étranger sur le territoire français, et de l'artiste français à l'international
La circulation des spectacles français à l’étranger (contractualisation, fiscalité applicable)


Ce cycle  permet de préparer la validation du bloc de compétences n°1 du titre « Responsable d’administration d’entreprise culturelle » ou bloc de compétences n°3 du titre « Chargé.e de production de projets artistiques ».

 

 


Formation labellisée Certif'LR



P.R.Q. : Responsable d’administration culturelle

Dans un contexte économique toujours plus fragile pour les entreprises culturelles, la structuration financière et juridique des projets s'avère fondamentale. Ces structures s'inscrivent également dans un cadre partenarial (institutions, coproducteurs, etc.) où la demande d'indicateurs économiques précis et fiables conditionne la réussite d'un projet.

Nous proposons un parcours de formations techniques où sont abordés tous les aspects comptables, budgétaires, fiscaux, juridiques et sociaux, spécifiques à l'entreprise culturelle. Ainsi que la maîtrise d'outils organisationnels et de coordination nécessaires au montage de projets culturels.

Cette action vise l’acquisition et le renforcement de 6 grands domaines de compétences :

  • Diagnostic de l’environnement esthétique, politique, économique et social
  • Législation sociale et fiscale
  • Gestion comptable et financière
  • Management et organisation
  • Communication et négociation
  • Gestion de projets culturels à l’échelle européenne et internationale

A l’issue de cette formation vous serez en mesure de :

  • Situer le projet de création dans son contexte et déterminer les conditions économiques et règlementaires de production
  • Développer les compétences pour assurer la gestion et l’administration d’un projet culturel
  • Acquérir de nouvelles compétences dans le contexte actuel des politiques culturelles
  • Développer les bases stratégiques nécessaires à la recherche de financement publics et privés

Durée : 392 heures en centre et 315 heures en entreprise

Publics visés :

  • Demandeurs d'emplois souhaitant développer un projet professionnel dans le champ artistique et culturel
  • Intermittents du spectacle n'ouvrant pas de droit à la formation professionnelle continue
  • Adultes en plan de formation (commun et intermittent), en contrat ou période de professionnalisation en CIF (CDD, CDI et intermittent)
  • Titre accessible par la VAE et le CPF (Compte personnel de formation)

En partenariat avec :

P.R.Q. : Chargé de production de projets artistiques

La formation de professionnels en charge de la diffusion au sein des équipes de production s'avère primordiale dans un contexte où les structures de production manquent cruellement de perspectives de diffusion. L’exercice efficace des métiers de diffusion et de développement, dans un secteur très concurrentiel, demande des compétences croisées et souvent en interaction. Nous avons construit ce cycle en prenant en compte les aspects esthétiques, réseaux, stratégies, organisation et communication.

Elle vise donc l’acquisition et le renforcement de 5 grands domaines de compétences :

  • Positionnement du projet artistique dans l’environnement esthétique, politique, économique et social
  • Organisation du processus de production
  • Gestion budgétaire et environnement juridique
  • Communication, promotion et négociation du projet artistique
  • Gestion de projets culturels à l’échelle européenne et internationale

A l’issue de la formation vous serez en mesure de :

  • Définir une stratégie de diffusion des projets avec la direction artistique
  • Cibler et appréhender les partenaires (diffuseurs, financeurs, institutions...)
  • Utiliser les techniques de prospection et de négociation
  • Définir des axes et supports de communication efficaces autour des projets
  • Organiser son travail pour une meilleure efficacité professionnelle et personnelle

Durée : 448 heures en centre et 280 heures en entreprise

Publics visés :

  • Demandeurs d'emplois souhaitant développer un projet professionnel dans le champ artistique et culturel
  • Intermittents du spectacle n'ouvrant pas de droits à la formation professionnelle continue
  • Adultes en plan de formation (commun et intermittent), en contrat ou période de professionnalisation en CIF (CDD, CDI et intermittent).
  • Titre accessible par la VAE et le CPF (Compte personnel de formation)

En partenariat avec :

FINANCEMENT DES FORMATIONS

Tous les salariés disposent d’un droit à la formation professionnelle continue. Toutes nos formations peuvent être financées par les fonds d’assurance formation (AFDAS, Uniformation, FONGECIF collectivités, etc.).

VOUS ÊTES SALARIÉ(E) EN CDD (Y COMPRIS CAE - CUI) OU CDI VOUS AVEZ ACCÈS AU :

PLAN DE FORMATION DE L’ENTREPRISE (PFE) :
Il est attribué à chaque entreprise par son OPCA afin de consolider la professionnalisation de son personnel salarié. Ce fond de formation est crédité pour chaque année civile en fonction de l’effectif de l’entreprise. Attention, ce fond n’est pas cumulable d’une année sur l’autre : si le budget formation alloué sur le PFE n’est pas utilisé au cours de l’année, ce crédit de formation est perdu pour l’entreprise. L’OPCA réattribue une nouvelle ligne budgétaire sur le PFE l’année suivante.

PLAN DE FORMATION DE BRANCHE (PFB) :
La branche du spectacle vivant définit annuellement des priorités de formation en fonction des besoins spécifiques recensés dans les entreprises. Il est financé par des fonds mutualisés, ce qui permet à l’ensemble des salariés (CDD, CDI, Intermittents) des entreprises adhérentes à l’AFDAS d’y accéder, sans réduire le budget disponible au titre du plan de formation de l’entreprise (PFE), ou du CPF.

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) :
Depuis la réforme de la formation professionnelle au 1er janvier 2015, tous les salariés bénéficient du CPF (anciennement DIF). Le CPF est alimenté en fonction du temps de travail réalisé. Le CPF est crédité chaque année de travail, à hauteur de 150 heures maximum sur 9 ans. Son financement peut être complété par l’employeur, le salarié, ou par les heures de DIF acquises précédemment Pour activer votre compte, vous devez vous connecter au site : www.moncompteformation.gouv.fr et vous inscrire pour accéder à votre espace personnel sécurisé (à l’aide de votre numéro de sécurité sociale).

CIF (CONGÉS INDIVIDUEL DE FORMATION) :
Il permet à tout salarié de suivre (sous certaines conditions) à son initiative et à titre individuel, une action de formation, visant le perfectionnement, une qualification nouvelle ou supérieure, un changement d’activité ou de secteur. Concertez-vous avec votre employeur sur votre projet de formation et contactez votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).

VOUS ÊTES INTERMITTENT(E) DU SPECTACLE :

L’AFDAS peut financer tout type de stages de perfectionnement pour les intermittents du spectacle (artistes et techniciens du spectacle ou de l’audiovisuel). Principale condition : justifier d’un certain volume d’activité en tant qu’intermittent sur les deux à cinq dernières années. Les intermittents ont accès au même titre que les salariés en CDD ou CDI à tous les dispositifs de la formation professionnelle continue (CIF, CPF, Période de Professionnalisation). Concernant le CPF, les intermittents peuvent capitaliser un maximum de 24 heures par an jusqu’à l’acquisition d’un plafond de 120 heures.

VOUS ÊTES AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

Les demandes de formation sont gérées par la collectivité qui vous emploie. Rapprochez-vous de votre hiérarchie, du responsable des formations ou de la direction des ressources humaines.

VOUS ÊTES AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

Vous pouvez obtenir une prise en charge de votre formation sous certaines conditions (CPF portable, AIF …). Prenez contact avec votre conseiller Pole Emploi pour construire votre parcours de formation.

FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE :

En fonction des besoins de votre entreprise et de vos collaborateurs, notre offre de formation peut être adaptée dans le cadre d’une action de formation élaborée sur mesure et effectuée dans vos locaux. N’hésitez pas à contacter notre service formation pour étudier plus précisément vos besoins et co-construire une intervention adaptée.